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Si vous possédez des accumulateurs et/ou bouteilles azote et cuves. Pour rappel depuis 2016 tous les exploitants, installés en France, doivent enregistrer sur le site LUNE du gouvernement leur équipement soumis à la DESP si :

Le volume x la pression donnée sur le certificat a une valeur supérieure ou égale à 10 000 bar.litre

Exemple :
Cuve d’air de 850 litres, pression sur certificat 12 bars donc 850 x 12 = 10200 bar.litre, elle doit être enregistrée.

Même si l’enregistrement n’a pas été réalisé en 2016, il peut toujours être réalisé sur le site LUNE du gouvernement.

La preuve de l’enregistrement (récépissé) est obligatoire pour une requalification d’un équipement DESP.

Si chiffrage de requalification, il faut les documents d’exploitation suivants :

• Notice d’instruction (avec plans, schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions)
• L’identification des accessoires de sécurité avec leurs paramètres de réglage (notice d’instruction et certificat de tarage)
• Le registre de suivi (enregistrement de toutes les opérations ou interventions relatives aux contrôles)
• Les comptes rendus d’inspection et attestations de requalification
• Les conditions d’utilisation de l’équipement, définies par l’exploitant en tenant compte des conditions pour lesquelles L’ESP a été conçu et fabriqué.
• Document de l’exploitant attestant que le personnel chargé de l’exploitation et celui chargé de la maintenance d’équipements sont informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.
• La preuve de dépôt de déclaration de mise en service (récépissé) (le cas échéant si le produit pression PS x Volume > 10000 bar.litre)
• La liste du personnel habilité chargé de l’exploitation (le cas échéant si le produit pression PS x Volume > 10000 bar.litre)